Code de conduite et d’éthique

Introduction

Chez CICAL, nous sommes attachés aux valeurs d’intégrité, de respect, de fiabilité et de durabilité en tant que principes fondamentaux. Ils sont au cœur de notre manière de conduire les affaires. Ces valeurs sont diffusées dans le cadre de nos exigences d’éthique commerciales, nous avons conscience que notre aptitude à respecter nos propres normes de conformité et celles de nos clients dépend dans une grande mesure de la manière dont nous collaborons avec nos partenaires, donneurs d’ordre et fournisseurs. En conséquence, nous adhérons et souhaitons que nos partenaires adhèrent aussi à un ensemble de règles afin de veiller à ce que nous travaillions sur la base des mêmes valeurs et des mêmes principes.

Le présent Code de conduite et d’éthique établit par CICAL dit « Code CICAL » énonce donc les exigences minimales respectées par la société, et pour que tous les fournisseurs puissent faire affaires avec elle. Ce code s’applique à tous les employés et dirigeants de la société et nous demandons à nos partenaires de respecter les principes stipulés.

1. Conditions organisationnelles et responsabilités de la direction

CICAL met en place et maintient des procédures adéquates afin d’assurer la conformité avec le « Code CICAL ». La société exige de ses fournisseurs qu’ils fassent de même, en respectant le « Code CICAL », ou avec leur propre politique ou code de conduite équivalent.

La direction de CICAL est responsable de la mise en œuvre de la conformité et de sa gestion. Elle identifie les domaines clés de risque en matière de conformité, établie et met en œuvre une politique adaptée par la transmission d’instructions écrites aux employés concernés. Elle assure le suivi de l’efficacité du système de conformité et l’imposition de sanctions en cas de violation.

CICAL attend de ses fournisseurs, prestataires et partenaires que des mesures adaptées soient mises en place, en adéquation avec ses propres exigences. Le fournisseur devra également communiquer ce « Code CICAL » à tout employé impliqué dans la fourniture de biens ou de services à CICAL. De plus, le fournisseur doit exiger les mêmes normes de conformité (ou des normes équivalentes) de la part de ses propres fournisseurs et partenaires commerciaux qu’il utilise ou qu’il a l’intention d’utiliser pour fournir des biens ou des services à CICAL.

2. Droits de la personne et conditions de travail

CICAL est particulièrement attentif aux conditions de travail de ses collaborateurs, notamment en ce qui concerne le respect de la personne, elle soutient et protège les droits de la personne sur le lieu de travail et dans les activités commerciales. CICAL veille à ce que les conditions de travail soient conformes au droit du travail et aux conventions internationales en vigueur (telles que l’OIT, l’OCDE ou l’Initiative Pacte mondial de l’ONU).
En particulier, CICAL s’engage à :

  • ne pas se rendre complice de violations des droits de l’Homme dans sa sphère d’influence;
  • reconnaître et respecter la liberté d’association et de négociation collective des employés;
  • ne pas s’engager dans quelque forme que ce soit de travail forcé ou involontaire ni en bénéficier;
  • ne pas s’engager dans quelque forme que ce soit de travail d’enfants ni en bénéficier, et en particulier ne pas employer de travailleurs âgés de moins de 15 ans (moins de 14 ans dans certains pays en voie de développement) ou un âge minimal supérieur selon la législation nationale, en conformité avec la Convention 138 de l’OIT sur le Travail des enfants;
  • ne pratiquer aucune forme de discrimination dans les pratiques d’embauche ou d’emploi basé sur l’origine ethnique, la religion, la nationalité, le sexe, l’orientation sexuelle, l’âge, l’aptitude physique, la santé, l’opinion politique ou sociale, l’appartenance à un syndicat ou le statut marital;
  • payer tous les travailleurs au moins le salaire minimum requis par la loi ou les réglementations
  • en vigueur (telles que des conventions collectives de négociation ou similaires);
  • assurer que les conditions d’emploi, y compris les vacances, les horaires de travail et les périodes de congés, sont conformes à la législation applicable ainsi qu’aux réglementations en vigueur;
  • veiller à ce que le lieu de travail soit sûr et qu’il n’engendre aucun danger pour la santé, établir des structures et des procédures organisationnelles appropriées pour la gestion efficace des risques en matière de santé et de sécurité, et former les employés sur ces procédures. Les procédures appropriées sont publiées.

CICAL attend de ses fournisseurs, ses prestataires et ses partenaires qu’ils agissent dans des conditions similaires en matière de protection des personnes sur leur lieu de travail et dans leurs activités commerciales.

3. Responsabilité environnementale et développement durable

CICAL gère ses opérations d’une manière responsable en vue de répondre aux exigences environnementales définies par les lois et les réglementations en vigueur.

CICAL évalue et gère les impacts environnementaux de ses installations, dans un objectif de réduire son empreinte écologique.

CICAL porte une attention particulière à :

  • la réduction, la récupération et la gestion des déchets;
  • la consommation et aux rejets d’eau.

CICAL attend de ses fournisseurs qu’ils agissent dans des conditions similaires en matière de protection de l’environnement.
Cela implique que les fournisseurs s’engagent à :

  • éviter ou réduire les déchets ou les émissions résultant de leurs activités commerciales, et se débarrasser des déchets d’une manière légale et responsable;
  • mettre en place un système de gestion environnementale sur leurs sites de travail pour veiller à ce que les mesures soient mises en œuvre pour protéger l’environnement et pour se conformer à toutes les réglementations applicables.

4. Intégrité commerciale

CICAL mène ses activités conformément aux exigences légales, et adhère aux normes internationales d’éthique commerciale.

La société déclare :

  • respecter les lois et réglementations en vigueur dans les pays où elle mène ses activités commerciales;
  • ne tolérer ni s’engager dans aucune action de corruption, d’extorsion ou détournement de fonds. En particulier, les employés et dirigeants de CICAL s’engagent à ne pas tolérer ou s’engager dans toute opération de paiement ou de quoi que ce soit de valeur, en faveur d’agents de l’État ou d’employés de partenaires commerciaux, dans le but d’influer sur les prises de décision en violation de la loi. CICAL respecte la Convention anti-corruption de l’OCDE. Cela signifie que les employés et dirigeants de CICAL ne doivent proposer, promettre, donner ou autoriser aucune rétribution sous la forme de « pot-de-vin » ou commission occulte que ce soit afin d’obtenir ou de conserver un avantage commercial légitime on non;
  • respecter les règles de la concurrence loyale, en se gardant de toute décision contraire à ce principe, comme les ventes liées, les pratiques commerciales trompeuses et les abus de position dominante ;
  • éviter les conflits d’intérêt, en exigeant notamment l’engagement des partenaires à ne pas influencer ni tenter d’influencer les employés et dirigeants de CICAL ou les membres de leurs familles, en leur offrant des rétributions sous quelque forme que ce soit (cadeaux, faveurs, traitement préférentiel allant au-delà d’une manifestation raisonnable et acceptable d’hospitalité).

CICAL exige de ses fournisseurs, ses prestataires et ses partenaires le respect des lois et conventions internationales dans leur façon de mener leurs affaires,

5. Contrôle des flux de marchandises

CICAL respecte les lois du commerce international, dont celles portant sur le contrôle des flux à l’importation et à l’exportation.
CICAL respecte les décisions de sanctions et/ou embargos relatifs aux exportations.
CICAL exige de ses fournisseurs qu’ils se conforment aux règles du commerce international et qu’ils les respectent.

6. Droits de propriété intellectuelle, des secrets de nature commerciale et de la protection des données

CICAL respecte les droits de propriété intellectuelle, les secrets commerciaux de ses partenaires et protège les données personnelles de ses employés, dirigeants, clients et fournisseurs.
CICAL exige que ses fournisseurs, ses prestataires et ses partenaires respectent les droits de propriété intellectuelle, les secrets commerciaux et information de nature commerciale, ainsi que les données personnelles et celles de ses clients auxquels ses fournisseurs pourraient avoir accès au cours de l’exécution d’un contrat avec CICAL.

7. Engagement et obligations contractuelles du fournisseur

CICAL demande à ses fournisseurs, ses prestataires et ses partenaires de s’engager à respecter le présent Code. Cet engagement est une base de la relation commerciale et fait partie prenante de tout accord, que le Code soit expressément incorporé dans un contrat ou non.
CICAL s’engage à le présenter à tout fournisseur, prestataire et partenaire notamment dans le cas où il ne serait pas incorporé au contrat.
CICAL exige de ses fournisseurs, prestataires et partenaires de :

  • respecter les lois et réglementations en vigueur dans les pays où la société mène ses activités commerciales;
  • appliquer les mêmes normes de conformité (ou des normes équivalentes) à leurs employés, leurs sous-traitants et leurs propres fournisseurs qu’ils utilisent ou qu’il ont l’intention d’utiliser pour fournir des biens ou des services à CICAL ;

8. Signalement, suivi et sanctions

Les manquements aux dispositions du présent Code doivent être signalés.
CICAL refuse d’ignorer les violations de la réglementation.
Dans le cas du non-respect de ce Code par un fournisseur, des mesures correctives peuvent être demandées par CICAL auprès du fournisseur. Tant que les corrections exigées ne sont pas mises en œuvre, CICAL se réserve le droit de retenir les paiements normalement dus au fournisseur. Si la solution exigée ne parvient pas à prévenir ou réparer le trouble né de la violation, ou si la violation du Code est considérée comme une violation majeure du contrat, CICAL se réserve le droit de mettre un terme immédiat à sa relation contractuelle avec le fournisseur. Cette décision est indépendante de l’obligation faite au fournisseur de remédier aux dommages ou aux pertes subis par CICAL.

Le suivi régulier des engagements constitue un élément important de notre programme de conformité.
CICAL peut décider diverses actions pour vérifier les éléments importants du système de conformité. Ces actions peuvent prendre la forme d’un questionnaire destiné à détailler le système de gestion des conformités (notamment pour les fournisseurs), d’une réunion et d’un audit (interne, et externe).
Cette démarche a pour objectif d’améliorer en permanence notre système de gestion de la conformité, et de maintenir un haut degré d’exigence dans ce domaine.

Tout manquement aux dispositions du présent Code fait l’objet de mesures adaptées, destinées à :

  • faire cesser le trouble constaté,
  • corriger ou faire cesser l’action et/ou le comportement à l’origine du trouble,
  • sanctionner si besoin le fauteur de trouble.
  • Les dirigeants de CICAL disposent à l’égard de leurs employés d’un pouvoir de sanction qu’ils exercent en conformité avec le droit applicable.

9. Contacts de conformité

En cas de doutes concernant ce que vous devez faire dans une situation particulière, ou si vous souhaitez signaler une violation de ce Code, vous êtes invité à prendre contact avec les personnes suivantes chez CICAL :

Yannick BAUDRAND
Tel : +33 (0)6 20 82 45 47
Mail : y.baudrand@cical.net

CICAL compte sur votre implication pour faire de la conformité un outil de développement et un avantage concurrentiel.

Yannick BAUDRAND
Directeur

Guillaume BLANCHARD
Président